Politique de confidentialité

(à jour au 20/07/2025)

1) Quelles sont les personnes concernées par cette politique de protection des données ?

La Politique concerne toute personne physique utilisatrice du site https://www.respect-stop-pub.fr/ à des fins de :

  • Navigation sur le site
  • Remplissant le formulaire de réclamation

    • 2) Quelles données sont collectées par le SDD ?

    Le SDD respecte le principe de minimisation des données, en ce qu’il s’engage à ne collecter que des données strictement nécessaires à la réalisation des traitements qu’il opère.

    Les données personnelles collectées sur le site sont :

  • Nom, prénom, civilité ;
  • Adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone (facultatif) ;

    • 3) Quelles sont les finalités des traitements effectués par le SDD, leur base légale et la durée de conservation des données personnelles ?

    La finalité d’un traitement correspond à l’objectif poursuivi par le responsable de traitement. Le SDD s’engage à traiter les données personnelles qu’il collecte ou détient sur vous pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et à ne pas les traiter ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités.

    Les données recueillies via le formulaire de réclamation sont transmises volontairement par l’utilisateur qui souhaite effectuer une réclamation, sur la base de leur consentement.

    Les informations recueillies sont nécessaires pour répondre à la demande de réclamation de l’utilisateur et sont traitées uniquement à des fins de suivi de cette demande.

    Ces données sont conservées pendant 3 mois maximum.

    4) A qui sont communiquées vos données personnelles ?

    Les données personnelles que vous communiquez au SDD via le site sont transmises aux destinataires suivants :

  • Destinataires internes du SDD : les services et directions qui sont en charge de l’exécution du traitement des réclamations, habilités à accéder à ces informations ;
  • Destinataires externes au SDD : les membres du Syndicat de la Distribution Directe ainsi que la société MEDIAPOSTE, aux fins de traitement des demandes de réclamation.

    • 5) Vos données personnelles peuvent-elles être transférées en dehors de l’Union Européenne ?

    Les données personnelles traitées par le SDD sont hébergées au sein de l’Union Européenne (UE) ou de l’Espace Economique Européen (EEE).

    Aucun transfert de données personnelles n’est effectué en dehors de l’Union Européenne.

    6) Comment le SDD protège-t-il vos données personnelles ?

    Le SDD s’engage à prendre en compte la protection de vos données personnelles dès la conception des services qu’il propose, et à prendre ainsi toutes mesures afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles.

    En particulier le SDD met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles propres à garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles collectées et traitées et notamment à empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, détruites ou communiquées à des tiers non autorisés, en assurant un niveau de sécurité adapté aux risques liées au traitement et à la nature des données personnelles à protéger. Conformément à la réglementation européenne, ces mesures peuvent consister, entre autres, au chiffrement, à l’anonymisation, à la pseudonymisation, au cloisonnement, ou encore à la restriction d’accès aux données.

    Par ailleurs, le SDD impose à chacun des destinataires de vos données personnelles de respecter les garanties de sécurité et de confidentialité adaptées.

    Enfin, en cas de violation de données personnelles affectant vos données personnelles (destruction, perte, altération ou divulgation), le SDD s’engage à respecter l’obligation de notification des violations de données personnelles, notamment auprès de la CNIL.

    7) Quels sont vos droits sur vos Données Personnelles et comment les exercer ?

    L’utilisateur dispose à tout moment de la faculté d’exercer auprès du SDD les droits prévus par la Réglementation relative à la protection des données personnelles :

  • Vous avez le droit de nous faire corriger les données personnelles inexactes ou incomplètes vous concernant ;
  • Vous pouvez vous opposer à tout moment pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos données personnelles lorsque que celui-ci est basé sur notre intérêt légitime, à moins que ce dernier ne prévale sur vos propres intérêts et vos droits et libertés, ou que le traitement ne soit nécessaire à la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice. Nous continuerons également d’utiliser vos données personnelles lorsque la loi nous y oblige ou si nous devons le faire pour exécuter une obligation contractuelle ;
  • Vous avez le droit d’être « oublié » par nous en exerçant votre droit d’effacement de vos données, sous réserve que leur conservation ne soit pas nécessaire pour le respect d’une obligation légale par le SDD, pour assurer l’exécution d’un contrat en cours avec vous, pour permettre au SDD d’exercer ou défendre ses droits en justice ou à des fins archivistiques, historiques ou scientifiques ;
  • Vous avez le droit de demander la suspension du traitement de vos données personnelles, notamment si vous contestez l’exactitude des données utilisées ou si vous vous opposez à ce que vos données soient traitées ;
  • Vous pouvez demander à ce que vos données personnelles soient récupérées dans un format structuré, couramment utilisé et lisible afin d’en disposer et de les transmettre à un autre responsable de traitement, sous réserve que l’exercice de ce droit ne porte pas atteinte aux droits des tiers, dont les données se trouveraient transmises suite à une demande de portabilité ;
  • Vous avez la faculté de fournir des directives relatives au sort de vos données personnelles après votre décès ;
  • Vous pouvez également retirer votre consentement à tout moment, pour les cas où celui-ci vous aurait été demandé.

    • Vous pouvez exercer vos droits en justifiant de votre identité en précisant votre nom, prénom et adresse en vous adressant à : contact@respect-stop-pub.fr ou par courrier à Syndicat de la Distribution Directe, chez BOITAUXLETTRES FRANCE 9 rue des cerisiers 91090 LISSES, en précisant dans l’objet du courrier sa demande.

    Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris cedex 07 ; tél. : 01 53 73 22 22).

    8) Cookies

    L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, des cookies peuvent s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

    Les cookies sont de petits fichiers texte, enregistrés sur le disque dur de l’ordinateur d’un internaute à la demande du site Web visité. Il contient des informations sur la navigation effectuée sur les pages de ce site afin de faciliter l’utilisation ultérieure du site par la même personne.

    Les cookies de mesure d’audience anonyme (Matomo).

    Les données collectées ne sont pas recoupées avec d’autres traitements (fichiers clients ou statistiques de fréquentation d’autres sites par exemple).

    Il ne permet pas de suivre la navigation de l’utilisateur sur d’autres sites.

    L’adresse IP permettant de géo-localiser l’internaute n’est pas plus précise que l’échelle de la ville.

    Les cookies permettant la traçabilité des utilisateurs et les adresses IP ne sont pas conservés au-delà de 13 mois à compter de la première visite.

    Les cookies nécessaires au fonctionnement du site.

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